Panneaux solaires

Panneaux solaires : quelles aides pour les entreprises ?

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Depuis quelques années, la tendance sociétale est marquée par le développement durable et la protection environnementale. Éveillée par les dévastations provoquées par certaines pratiques, l’ère actuelle tend davantage vers l’exploitation par photovoltaïque. Pour la réaliser dans les meilleures conditions, l’Etat a instauré une politique d’aide destinée aux particuliers comme aux professionnels.

Quel est le principe des aides gouvernementales ?

Les aides gouvernementales reposent sur un principe d’accompagnement à tout individu favorable au développement des énergies alternatives. En raison des coûts réclamés par les installations solaires, de nombreux professionnels hésitent à les réaliser. Pour parvenir progressivement à ses objectifs de transition énergétique, l’État a donc décidé de créer ces mesures d’encadrement financier. En parallèle, les aides gouvernementales traduisent le désir de réprimer l’émission de carbone dans l’atmosphère. L’utilisation des énergies fossiles est responsable des principaux déséquilibres environnementaux, particulièrement le réchauffement climatique.En supplément, les aides distribuées par le gouvernement sont des leviers économiques. En effet, l’émergence du secteur du photovoltaïque génère près de 15 000 postes annuellement.

Quels sont les différents types de subventions disponibles pour les entreprises ?

Grâce à la flexibilité adoptée par l’Etat, les professionnels peuvent prétendre à plusieurs dispositifs financiers dont : 

La prime à l’autoconsommation :

Bien que la prime à l’autoconsommation ait été initialement adressée aux particuliers, elle se décline désormais aux entreprises. Comme son nom l’indique, cette subvention ne peut pas être acquise si vous ne consommez pas l’énergie que vous produisez. Autrement dit, vos aménagements solaires doivent alimenter les équipements nécessaires à votre activité. La prime à l’autoconsommation est versée sur une période de 5 ans pendant lequel vous percevez 1/5 de la somme total chaque année

À noter que la prime à l’autoconsommation est régie par deux normes distinctes. D’une part, votre kit photovoltaïque doit détenir une puissance de 3 kWc à 100 kWc et sa pose doit être achevée par un technicien agréé RGE.

Les tarifs d’achat et de vente :

Les achats et les ventes sont récurrents dans le cadre des installations photovoltaïques. Dans ce type de cas, les fournisseurs d’énergie vous rachètent votre électricité afin de la réinjecter dans les réseaux de distribution publics. Pour autant, les tarifs exercés dans cette pratique sont fixes et dictés par l’Etat. Ils dépendent également de la puissance de votre centrale solaire. En outre, les tarifs liés à l’obligation d’achat peuvent diverger selon l’option que vous choisissez. Pour une revente de surplus par exemple, comptez 0.10 €/kwC pour tous les aménagements inférieurs ou égal à 9 kwC et 0.06 €/kwC pour les moins de 100 kwC. Tandis que pour une revente totale, le prix indiqué est de 0.18 à 0.15 €/kwC pour les panneaux solaires possédant moins de 9 kwC et 0.11 à 0.10 €/ kwC pour ceux inférieurs ou égal à 100 kwC.

Les taxes :

L’accessibilité aux aides gouvernementales permet également aux professionnels de profiter d’une réduction sur le plan fiscal. Cette baisse s’exprime non seulement sur l’achat des équipements photovoltaïques mais également sur la mise en vente de l’énergie aux sociétés exploitantes. Par conséquent, vous pouvez récupérer un crédit de TVA de 20% sur tous les coûts relatifs à votre installation. De plus, vous bénéficierez d’une remise de 50% sur les TVA exercés sur les obligations d’achat. Par ailleurs, votre statut de producteur d’électricité photovoltaïque vous permet d’obtenir un rabais sur l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).

En conclusion

Les aides de l’État en photovoltaïque existent en plusieurs versions dans le but d’inciter le grand public à converger dans la transition énergétique. Néanmoins, des allocations supplémentaires sont également accordées au niveau des communes pour amortir au maximum les charges. Pour ce faire, vous devez contacter la mairie, la communauté des communes ou encore l’antenne du département de votre région afin de connaître votre éligibilité.

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